La technologie et les droits sont deux questions distinctes
L’IPTV utilise des réseaux IP pour transmettre la télévision. Cette description technique ne précise pas les ententes du fournisseur, les émissions visées ni les lieux et périodes couverts. Vérifiez le service et son offre actuelle plutôt que de vous fier au seul mot « IPTV ».
Une licence du CRTC ne suffit pas à vérifier les droits
Le CRTC explique que les services en ligne n’ont pas besoin d’une licence du CRTC simplement pour diffuser sur Internet. Il explique aussi que les droits de distribution peuvent être limités selon le territoire et la durée. La présence ou l’absence d’une licence du CRTC ne répond donc pas, à elle seule, à la question des droits d’un contenu précis au Canada.
Questions à poser au fournisseur
Demandez quelle entreprise fournit le service, quels contenus en direct et sur demande sont inclus, si le fournisseur est autorisé à les distribuer au Canada et si cette réponse couvre la télévision en direct, la reprise et les événements payants. Demandez les modalités applicables par écrit et les coordonnées à utiliser en cas de changement de programmation.
Conservez les réponses et décidez en connaissance de cause
Gardez une copie de la description du forfait, du prix, des modalités de renouvellement et d’annulation, ainsi que des réponses écrites sur les droits de diffusion. Un grand nombre de chaînes, un essai gratuit, un site Web ou un mode de paiement ne prouvent pas à eux seuls l’autorisation. Si la réponse reste incertaine, ne présumez rien et consultez un professionnel du droit pour votre situation. Cette page fournit des renseignements généraux, pas un avis juridique.